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Justice

les magistrats véreux à la Cour de Cassation seront désormais dénoncés, 2 numéros verts à la disposition des populations dès ce mardi

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Pour dénoncer les magistrats véreux à la Cour de Cassation : 2 numéros verts à la disposition des populations dès ce mardi

 

08 08, 2023

 

Une source digne de foi a indiqué, hier lundi, que le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, va mettre en application sa décision selon laquelle 2 numéros verts seront opérationnels, dès ce mardi 8 août, en vue de permettre aux populations de la République Démocratique du Congo, de dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux, du parquet ou du siège.

 

L’instauration de ces numéros d’appel fait partie des mesures de sécurité annoncées par le procureur général près la Cour de cassation pour mettre fin aux arrestations et libérations à la fois arbitraires et fantaisistes. En guise de rappel, Firmin Mvonde Mambu avait également instruit les magistrats d’assurer la permanence à leurs postes respectifs jusqu’à 21 heures.

 

« Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés est strictement interdite, sauf la dérogation expresse du procureur général près la Cour de cassation. Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné… », avait-il aussi mentionné mardi 11 juillet dans une communication destinée à la presse.

 

Dans leurs réactions, plusieurs observateurs ont salué ces mesures de renfoncement de sécurité. C’est le cas d’une ONG de défense des droits de l’homme dénommée « Association congolaise pour l’accès à la Justice » (ACAJ) qui soutient que ces instructions vont sensiblement améliorer l’action de la Justice en République Démocratique du Congo.

 

Pour manifester sa satisfaction, l’ACAJ a rassuré le procureur général près la Cour de cassation qu’elle est disposée à l’accompagner dans l’application de ces mesures, jusqu’à l’étape de suivi-évaluation.

 

 

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Jean Claude Katende appelle la justice congolaise de se saisir du dossier des prétendus voleurs, fraudeurs et bourreurs des urnes.( Cliquez ici)

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Jean Claude Katende appelle la justice congolaise de se saisir du dossier des prétendus voleurs, fraudeurs et bourreurs des urnes.( Cliquez ici)

Le président national de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) maître Jean Claude Katende, s’est exprimé à la suite de l’annulation de vote des candidats à la législative par la @cenirdc.

Pour lui, l’annulation des votes de ces députés véreux, corrupteurs et fraudeurs ne suffit pas. Par ailleurs, il appelle la justice congolaise à poursuivre tous ces candidats afin qu’ils soient sanctionnés.

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LE CHEF DE L’ÉTAT FÉLIX TSHISEKEDI A PRIS PART À LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2023-2024 DU CONSEIL D’ÉTAT

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LE CHEF DE L’ÉTAT FÉLIX TSHISEKEDI A PRIS PART À LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2023-2024 DU CONSEIL D’ÉTAT

Kinshasa, lundi 30 octobre 2023
Cellcom / presidence.cd

En présence du Président Félix Tshisekedi, le Conseil d’État a fait sa rentrée judiciaire 2023-2024, ce lundi au Palais du peuple, conformément à l’article 24, alinéa 1er, de la loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Au cours de cette cérémonie, Mme Marthe Odio Nonde, première Présidente du Conseil d’État, a axé son discours sur ” la contribution du Conseil d’État à la consolidation de l’État de droit dans le traitement de litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l’État”. ”Le choix de ce sujet s’inscrit dans la logique imprimée par le Chef de l’État, Magistrat suprême, de lutter contre la spoliation des biens immobiliers de l’État, qu’il a matérialisée par l’ordonnance numéro 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État”, a-t-elle indiqué.

Afin d’éviter la spoliation des biens de l’État, Mme Odio Nonde a invité les autorités du pouvoir public à consulter en amont le Conseil d’État sur la matière. Elle a recommandé à l’administration de ne plus laisser les spoliateurs agir impunément, intenter des actions en justice, établir un fichier unique et obtenir des titres immobiliers. Elle a également appelé à la collaboration entre différents ministères afin d’éviter toute éventuelle contrariété des décisions.

Pour sa part, le Procureur général près le Conseil d’État, Iluta Ikombe Yamama, a dans sa mercuriale abordé la notion relative “aux contentieux des marchés publics en RDC”. Il a indiqué l’intérêt majeur de ce sujet, celui de la passation de marché public en RDC. “Le non-respect de la procédure sur la passation des marchés publics entraîne les contentieux dans le domaine du marché public”, a-t-il déclaré.

Bien avant ces deux interventions, le bâtonnier national, Président de l’Ordre national des avocats, Me Michel Shebele Makoba, a prononcé son allocution en rappelant le rôle du Conseil d’Etat étant une institution chargée des questions administratives, avant de présenter son indignation de constater une absence dans le chef des autorités administratives à consulter le Conseil d’Etat.

Cette rentrée judiciaire intervient quelques semaines après celle de la Cour de c et de la Cour constitutionnelle.

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LE PRÉSIDENT FÉLIX TSHISEKEDI A ASSISTÉ À LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2023 – 2024 DE LA COUR DE CASSATION

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LE PRÉSIDENT FÉLIX TSHISEKEDI A ASSISTÉ À LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2023 – 2024 DE LA COUR DE CASSATION

Kinshasa, lundi 16 octobre 2023
Cellcom / presidence.cd

En présence du Président Félix Tshisekedi, les magistrats ont fait leur rentrée judiciaire à la Cour de cassation, ce lundi 16 octobre 2023, comme prévue par la loi-organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Cette audience solennelle et publique, organisée dans la salle des congrès du Palais du Peuple, consacre la fin des vacances judiciaires de cette haute cour de l’ordre judiciaire congolais.

Trois discours forts ont marqué cette cérémonie haute en couleurs après son ouverture par le Premier président de la Cour de cassation.

Prenant la parole en premier, le bâtonnier national a fait un plaidoyer sur la carrière des magistrats actifs, retraités voire ceux nouvellement admis. Me Michel Shebele Makoba a sollicité l’implication du Magistrat suprême pour améliorer les conditions de vie et la rémunération des magistrats.

Le Procureur général près la Cour de cassation Firmin Mvonde a, dans sa mercuriale, dénoncé le trafic d’influence, décliné sous ses différentes formes, qui caractérise la justice congolaise à ce jour. Il a invité, à cet effet, les acteurs judiciaires à la répression de cette pratique au même titre que les corrupteurs et autres délits de justice.

Le dernier intervenant, le Premier président de la Cour de cassation Ndomba Kabeya Élie-Léon, a pour sa part témoigné sa profonde gratitude au Magistrat suprême pour la confiance placée en sa modeste personne en lui confiant la lourde mission de redorer le blason longtemps terni de la Justice au sein de l’ordre judiciaire. Selon lui, la présence du Président Félix Tshisekedi à cet événement, en sa qualité de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, est « perçue par la magistrature congolaise toute entière comme un symbole fort de son engagement d’ouvrir une nouvelle page de la justice. »

La rentrée judiciaire 2023-2024, qui s’est ouverte ce jour, marque donc la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires. La compétence majeure dévolue à cette plus haute juridiction de l’ordre judiciaire est la cassation. En effet, elle connaît des recours extraordinaires en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de l’ordre.

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