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LE CHEF DE L’ÉTAT FÉLIX TSHISEKEDI A PRIS PART À LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2023-2024 DU CONSEIL D’ÉTAT

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LE CHEF DE L’ÉTAT FÉLIX TSHISEKEDI A PRIS PART À LA RENTRÉE JUDICIAIRE 2023-2024 DU CONSEIL D’ÉTAT

Kinshasa, lundi 30 octobre 2023
Cellcom / presidence.cd

En présence du Président Félix Tshisekedi, le Conseil d’État a fait sa rentrée judiciaire 2023-2024, ce lundi au Palais du peuple, conformément à l’article 24, alinéa 1er, de la loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Au cours de cette cérémonie, Mme Marthe Odio Nonde, première Présidente du Conseil d’État, a axé son discours sur ” la contribution du Conseil d’État à la consolidation de l’État de droit dans le traitement de litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l’État”. ”Le choix de ce sujet s’inscrit dans la logique imprimée par le Chef de l’État, Magistrat suprême, de lutter contre la spoliation des biens immobiliers de l’État, qu’il a matérialisée par l’ordonnance numéro 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État”, a-t-elle indiqué.

Afin d’éviter la spoliation des biens de l’État, Mme Odio Nonde a invité les autorités du pouvoir public à consulter en amont le Conseil d’État sur la matière. Elle a recommandé à l’administration de ne plus laisser les spoliateurs agir impunément, intenter des actions en justice, établir un fichier unique et obtenir des titres immobiliers. Elle a également appelé à la collaboration entre différents ministères afin d’éviter toute éventuelle contrariété des décisions.

Pour sa part, le Procureur général près le Conseil d’État, Iluta Ikombe Yamama, a dans sa mercuriale abordé la notion relative “aux contentieux des marchés publics en RDC”. Il a indiqué l’intérêt majeur de ce sujet, celui de la passation de marché public en RDC. “Le non-respect de la procédure sur la passation des marchés publics entraîne les contentieux dans le domaine du marché public”, a-t-il déclaré.

Bien avant ces deux interventions, le bâtonnier national, Président de l’Ordre national des avocats, Me Michel Shebele Makoba, a prononcé son allocution en rappelant le rôle du Conseil d’Etat étant une institution chargée des questions administratives, avant de présenter son indignation de constater une absence dans le chef des autorités administratives à consulter le Conseil d’Etat.

Cette rentrée judiciaire intervient quelques semaines après celle de la Cour de c et de la Cour constitutionnelle.

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#RDC: Manifestation contre les impérialistes qui sont derrière la guère dans l’Est de la RDC. Cliquez ici

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Manifestation à Kinshasa, pour dénoncer le silence de la communauté internationale en particulier les États-Unis et les soutiens des pays occidentaux au Rwanda, les manif£stants anti-imp£riali$te stoppés par la police.

Cette Grosse fumée est observée à l’entrée de l’avenue de l’hôtel qui abrite les ambassades de Chine, Etats-Unis, Espagne et le QG de la MONUSCO dans la capitale congolaise Pendant que le mouvement de protestation s’est emparé ce samedi 10 février du boulevard du 30 Juin, une artère majeure de la commune de la Gombe à Kinshasa.

Vers 13h, un groupe de jeunes manifestants, rejoints par des motards, a barré la circulation et brûlé des pneus à hauteur de la station-service Sozacom, non loin de l’ambassade des États-Unis.

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Kongo central : Premières décisions après les incidents de Kimpese

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Premières décisions après les incidents de Kimpese

Gouverneur du Kongo Central et administrateur du territoire de Songololo rappelés à Kinshasa

Policiers et militaires qui ont tiré sur la population mis à la disposition de la justice militaire, audiences foraines bientôt.

Le commandant du commissariat de la Police/Songololo rappelé à Kinshasa “pour des mesures disciplinaires”.

Dotation des compteurs par la SNEL et la REGIDESO, une des revendications de la population.

Prise en charge des obsèques des victimes et soins des blessés.

Ces incidents ont officiellement fait 7 morts

BBS

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#ITURI: le général Johnny loboya relève le défi du développement et de la sécurité.

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État de siège en marche en Ituri. Le Général Luboya sur les fronts de développement

Longtemps abandonnée, la ville de Bunia est en train de se métamorphoser dans un temps record, sous la vision de Fatshi. 20Km de la voirie urbaine en cours d’asphaltage.

Du rond-point TMB à la rivière Kanyasi en passant par le rond-point Athénée, pont Mutchanga, marché Saio, Boulevard Lembambo, marché central pour chuter à l’aéroport national Murongo de Bunia.

L’ituri sous sous état de siège, depuis de 2021, a pris une lancée significative de développement et de la restauration de l’autorité de l’Etat grâce à la vision du chef de l’Etat, matérialisée par le Lt General Luboya Nkashama.

 

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